J.O. 202 du 1 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSA0600256A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 août 2006, Mme Jolly (Françoise), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er octobre 2006.